Préambule et Traitement des Données Personnelles (RGPD)
L'association ADEMAS LES AMIS DES ECURIES DU MAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du portail documentaire non commercial, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Mentions Légales Obligatoires
1.1 Éditeur du Site
Le présent portail est édité et géré par l’association loi 1901 à but non lucratif ADEMAS LES AMIS DES ECURIES DU MAS, enregistrée sous le numéro RNA W191002730 et le numéro SIREN 819669839.
Adresse du siège social : 6 LD LE MAS, 19230 SAINT-SORNIN-LAVOLPS, France.
Courriel officiel : masrinsara53690@gmail.com.
Téléphone de contact : +33 1 14 45 90 79.
1.2 Directeur de la Publication
Le directeur de la publication et responsable légal de la rédaction est Jean-Pierre Laurent, en sa qualité de Président-Fondateur de l'association.
1.3 Hébergement du Portail
Ce site informatif et documentaire est hébergé en environnement infonuagique sécurisé par l'infrastructure d'AI Studio, exploitant des serveurs situés au sein de l'Union Européenne afin de garantir la conformité territoriale du stockage de vos correspondances.
2. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
2.1 Nature des Données Collectées
L'association collecte exclusivement les données saisies par l'utilisateur lors de l'envoi de formulaires de contact administratif ou de candidature bénévole. Ces données comprennent : le prénom, le nom de famille, l’adresse de messagerie électronique (courriel), le numéro de téléphone et la description de votre demande.
2.2 Finalité du Traitement
Le traitement de ces informations répond à une finalité exclusive de gestion administrative de vos correspondances, d'admission aux ateliers d'apprentissage partagés, d'organisation des bénévolats d'entraide, et de délivrance de rapports d'utilité publique. Aucune donnée n'est collectée à des fins commerciales, marchandes ou publicitaires, et aucune information n'est transmise à des tiers sans votre consentement exprès.
2.3 Durée de Conservation des Données
Conformément aux recommandations de la CNIL, les données personnelles de contact collectées dans le cadre de vos demandes administratives sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier échange avec l'association. Elles sont ensuite définitivement supprimées de nos registres numériques sécurisés.
2.4 Exercice de vos Droits (Accès, Rectification, Suppression)
Conformément aux réglementations européennes, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par simple demande écrite adressée à notre responsable de la protection des données :
Par courriel à : masrinsara53690@gmail.com
Ou par voie postale à : ADEMAS, 6 LD LE MAS, 19230 SAINT-SORNIN-LAVOLPS.
3. Politique relative aux Traceurs et Cookies
Afin de respecter les principes de sobriété numérique, ce portail documentaire n’utilise aucun traceur publicitaire ou outil de profilage commercial. Seuls des cookies techniques fonctionnels, exemptés de consentement préalable, peuvent être temporairement déposés afin de garantir la stabilité de votre navigation sur notre interface.